Règlement Local de Publicité Intercommunal

Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité ?

Le RLPi de Granville Terre & Mer

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Granville Terre et Mer fixe les règles concernant les dispositifs publicitaires (affiches et enseignes) sur toutes les communes du territoire et particulièrement sur celles de Granville, Donville-les-Bains, Yquelon, Saint-Pair-sur-Mer, Jullouville, La Haye-Pesnel, Bréhal et Cérences.

Le 19 septembre 2024, le Conseil communautaire de Granville Terre et Mer a approuvé le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Retrouvez son zonage et un résumé des principales règles du RLPi dans la carte interactive ci-dessous.

Retrouvez les documents du RLPi approuvé en téléchargement :

> le rapport de présentation

> le règlement écrit

> les planches de zonages pour les communes de Bréhal, Cérences, Donville-les-Bains, Granville, Granville-Chausey, Jullouville, La Haye-Pesnel, Saint-Pair-sur-Mer et Yquelon

> les deux documents annexes : arrêtés des limites des agglomérations et cartographie des zones agglomérées

Retrouvez les grands interdits nationaux sur Entreprendre.Service-Public.fr