Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Granville Terre & Mer, approuvé à l'unanimité en conseil communautaire du 5 février 2026 est exécutoire depuis le 18 février.

Qu'est ce que le PLUi ?

C’est le document d’urbanisme qui détermine des règles relatives aux constructions et à l’occupation des sols pour les 32 communes de Granville Terre & Mer. Il traduit le projet de l’intercommunalité en matière d’harmonisation et d’encadrement de l’aménagement du territoire pour les 15 prochaines années.

Il a été élaboré par la Communauté de communes Granville Terre & Mer, en étroite collaboration avec les communes membres et un certain nombre de personnes publiques : État, Département, Région, chambre d’agriculture, chambre de commerce et de l’industrie, etc., puis soumis pour avis à la population lors d’une enquête publique.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal se compose de plusieurs documents :

- le rapport de présentation , comprenant un diagnostic intercommunal, une analyse de l'état initial de l'environnement, de la consommation des espaces agricoles et naturels, les orientations du projet et la justification des choix retenus

- le Projet d’aménagement et de développement durable (ou PADD), qui est porté par les élus et qui définit les grandes orientations des politiques d’aménagement d’équipement, de protection des espaces naturels, forestiers et agricoles, ainsi que leur préservation

- les orientations d’aménagement et de programmation (ou OAP), qui visent à définir des intentions d’aménagement sur un secteur donné, quelle qu’en soit l’échelle

- le règlement, qui se compose des règles écrites et graphiques (plans) fixant les conditions d’utilisation des sols

- diverses annexes, qui apportent des informations supplémentaires quant à l’analyse du territoire, et comportent notamment les servitudes d’utilité publique...

 Retrouvez tous les documents du PLUi ici.

Le Plan Local d'Urbanisme

La révision du PLU engagée en 2015 est enfin terminée. Retrouvez ici la délibération d'approbation de la révision du Plan local d'urbanisme du 15 décembre 2022.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) définit les grandes orientations d’aménagement urbain et fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation des sols sur le territoire communal.

Le Plan Local d’urbanisme de Granville Terre et Mer : où en est-on ?

Toute construction sur le territoire communal nécessite une autorisation d’occupation des sols (A.D.S) préalable. Il existe différents types d’autorisations. Les informations et les formulaires se rapportant aux A.D.S sont disponibles sur le site service-public.fr rubrique urbanisme.