Concertation publique : ZAENR

Adoptée en mars 2023, la Loi « APER » relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR), vise à promouvoir le développement de ces dernières sur l’ensemble du territoire français de manière à planifier la transition énergétique. 
L’article 15 du Code de l’Énergie précise que le dispositif de planification territoriale est à la charge des communes. Ces dernières sont invitées à identifier des zones d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Avant d’être voté en Conseil Municipal et reporté sur le portail cartographique dédié, le projet de zonage des zones d’accélération sur la Ville de Bréhal a été transcris dans un dossier soumis à l’avis du public.

Je consulte le dossier d'information ICI 

Délibération du 29 avril 2024

La concertation est ouverte sur la période du lundi 27 mai au 9 juin 2024 inclus. 
Des observations pourront être formulées sur un registre mis à disposition du public à l’Hôtel de Ville (rue du général de gaulle)
ou par mail à mairie@ville-brehal.fr – Objet : ZAENR 

Règlement local de publicité intercommunale (RLPI)

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