Urbanisme

 

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune de Bréhal, approuvé le 28 août 2007 par le Conseil Municipal, définit pour la prochaine décennie les grandes orientations d’aménagement urbain et fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation des sols sur le territoire communal.

Le P.L.U a fait l’objet :

  • d’une révision simplifiée,  le 31/08/2009, afin de rectifier une erreur matérielle sur les secteurs de « La Gillardière », de « La Lande » et « Le bois de Bréhal ».
  • d’une modification, le 9/03/2013, sur l’article 6 relatif aux implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, en zones urbaines (Ua, Ub, Uc) ; L’article 11, relatif à l’aspect extérieur des constructions et à l’aménagement de leurs abords, en zones d’extensions urbaines (Ub, Uc, 1AU) ; L’article 12, relatif aux obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement, en zones urbaines.

 

Les différents éléments constitutifs du P.L.U sont téléchargeables ci-dessous :

Présentation
Dispositions générales
Projet d'aménagement et de développement durable
Les orientations d'aménagement
Règlement des zones "U"
Règlement des zones "Ux, Ue et Um
Règlement des zones "1AU"
Règlement des zones "2AU"
Règlement des zones "A"
Règlement des zones "N"
Plan de zonage, approbation
Liste des emplacements réservés pour services publics et installations d'intêret général
Plan des servitudes d'utilité publique
Plan de délimitation du droit de préemption urbain
Plan d'alimentation en eau potable
Plan d'assainissement des eaux usées
Annexes sanitaires
Arrêté constatant la mise à jour n°1 du PLU

 

Toute construction sur le territoire communal nécessite une autorisation d’occupation des sols (A.D.S) préalable. Il existe différents types d’autorisations. Les informations et les formulaires se rapportant aux A.D.S sont disponibles sur le site www.service-public.fr rubrique urbanisme.

 

Contact
Pour tous renseignements complémentaires le service urbanisme se tient à votre disposition aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
Gaïd LEPINEAU
02 33 61 61 24
 
 
Autres liens utiles

Informations sur la commune

Ville jumelée avec Kruth et Lydney

Localisation

France
20, rue du Général de Gaulle
50290 Bréhal.
Tél. : 02 33 61 61 24
Fax. : 02 33 61 35 36
Horaires d’ouverture de la mairie  Cliquez-ici

Nous contacter