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PLAN LOCAL D'URBANISME
Ce document d’urbanisme expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Il précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Il s’agit d’un réel outil de planification à l’échelon communal. Il est composé d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable, d’un règlement, de documents graphiques (plan de zonage), de schémas d’orientations d’aménagement et d’annexes (recensement de différents périmètres, sauvegardés notamment). Le PLU de Bréhal a été approuvé le 28 août 2007 et a fait l’objet d’une révision simplifiée approuvée le 31 août 2009. 2 nouvelles procédures de révision simplifiée sont actuellement en cours d’étude. Les différentes pièces composant le PLU sont désormais consultables en cliquant sur le lien ci-dessous.
Urbanisme individuel Depuis le 1er janvier 2008, les demandes de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme sont instruites par le service Urbanisme de la Mairie de Bréhal. Effectivement, vos dossiers ne sont plus transmis pour instruction à la subdivision de l’Equipement d’Avranches. Toutefois, cette entité administrative conserve le calcul des taxes d’urbanisme après décision et les services préfectoraux le contrôle de la légalité des actes individuels délivrés. Le service Urbanisme se tient donc à votre disposition aux heures d’ouverture de la Mairie. Néanmoins, il est recommandé de prendre rendez-vous pour toute présentation de projet, un premier point sur la recevabilité sera alors effectué. Afin de faciliter vos démarches, vous avez la possibilité de télécharger le document Cerfa correspondant à votre projet, en cliquant sur le lien ci-dessous.
Contact : - Mr LEMÉE Ludovic, Responsable du Service Urbanisme et Instructeur ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) - Mme LEGOURGEOIS Laëtitia, Accueil Urbanisme ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) *Infos pratiques : Tous travaux projetés pour un établissement recevant du public doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux conformément à l’article L 111-8 du Code de la Construction et de l’Habitat. Le délai d’instruction est de 5 mois.
2- Projet d'aménagement et de développement durable
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