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Autorisations d'urbanisme

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

NOUVEAU : Il est désormais possible

d'accéder au guichet numérique

Accessible aux particuliers, entreprises et professionnels de l’urbanisme (notaires, géomètres,

architectes, constructeurs, maîtres d’œuvre…), le guichet est ouvert pour :

  • Les certificats d'urbanisme d'information (CUa)
  • Les certificat d'urbanisme opérationnels (Cub)
  • Les permis de construire
  • Les déclarations préalables
  • Les permis d’aménager
  • Les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

À noter : le dépôt au format papier reste toujours possible.